Don d’actions et de valeurs mobilières

Merci de votre intérêt à soutenir la Fondation Smile Train Canada grâce à un don de titres cotés en bourse. Donner des titres ayant pris de la valeur est l’une des façons les plus avantageuses sur le plan fiscal de faire un don de bienfaisance au Canada.

Lorsque vous transférez la propriété de titres admissibles cotés en bourse (y compris des actions inscrites, des obligations ou des unités de fonds communs de placement) à la Fondation Smile Train Canada, vous pourriez recevoir un reçu officiel de don correspondant à la juste valeur marchande des titres à la date où ils sont reçus par la Fondation. Conformément aux règles actuelles de l’Agence du revenu du Canada (ARC), les gains en capital réalisés lors du don de titres admissibles cotés en bourse sont généralement exonérés de l’impôt sur les gains en capital, sous réserve des conditions applicables prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu.

Comme les transferts électroniques ne comprennent pas les renseignements permettant d’identifier le donateur, nous vous demandons de nous aviser à l’avance des titres et du nombre d’actions que vous prévoyez donner. Veuillez nous joindre par courriel à cdickson@smiletrain.org ou par téléphone en contactant Cicely Dickson au 226 765-3706.

Aux fins de l’ARC, la date d’effet du don correspond à la date où les titres sont reçus dans le compte de courtage de la Fondation Smile Train Canada (pour les transferts d’un compte de courtage à un autre). Les renseignements ci-dessous sont requis pour amorcer le transfert de titres vers notre compte:

Avis de non-responsabilité: Les renseignements ci-dessus sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des conseils juridiques ou fiscaux. Nous encourageons les donateurs à consulter leurs propres conseillers juridiques et fiscaux afin d’évaluer les incidences fiscales d’un don de titres selon leur situation personnelle.